Conditions Générales de Vente (CGV) – Prestations Vidéo Freelance

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Yann CALL, vidéaste freelance (ci-après dénommé « Le Prestataire ») dont le sière sociale est situé au 8, rue Camille Pelletan 92290 Châtenay Malabry, fournit à ses clients (ci-après dénommés « Le Client ») les prestations de création audiovisuelle et vidéo détaillées dans le devis ou le contrat spécifique (ci-après dénommé « La Prestation »).

Toute commande de Prestation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 : Commande

2.1 Devis

Toute Prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, établi par Le Prestataire sur la base des informations communiquées par Le Client.

Le devis est valable pendant une durée de 7 jours à compter de sa date d’émission.

2.2 Acceptation de la commande

La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après :

La signature et la validation du devis par Le Client (date et signature manuscrite ou électronique).
Le versement d’un acompte, sauf mention contraire, dont le montant est mentionné sur le devis.

En cas d’annulation de la commande par Le Client après acceptation du devis, l’acompte versé ne sera pas remboursé et sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

3.1 Tarifs

Les prix des prestations sont ceux figurant sur le devis accepté par Le Client. Ils sont exprimés en euros (€) et sont, sauf mention contraire, hors taxes (HT) – Le Prestataire n’étant pas assujetti à la TVA (Article 293 B du Code Général des Impôts).

3.2 Modalités de paiement

Le paiement est dû selon les modalités suivantes :

Acompte : montant total de l’accompte à la signature du devis.
Solde : montant total du solde à la livraison de la Prestation (sauf accord contraire).

Le paiement doit être effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de facturation, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

3.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de dix (10) points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sera également due.

Article 4 : Réalisation de la Prestation et Livraison

4.1 Délais

Le Prestataire s’engage à réaliser la Prestation dans les délais convenus sur le devis, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout dépassement de délai dû à un cas de force majeure, à une modification de la commande par Le Client ou à un manquement du Client à ses obligations ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ou annulation de la commande.

4.2 Modifications et validations

Le devis inclut un nombre défini de cycles de révisions. Toute demande de modification supplémentaire sera facturée en sus sur la base du tarif horaire en vigueur, après acceptation d’un nouveau devis par Le Client.

La validation de la version finale par Le Client vaut acceptation pleine et entière de la Prestation.

4.2.1  Cycles de retours 

L’étape de montage vidéo comprend 2 cycles de retours.

Jusqu’à 10 changements raisonnables dans chaque cycle de retours.

Chaque cycle de retours supplémentaire sera facturé selon la complexité des modifications demandées et fera l’objet d’un nouveau devis.

IMPORTANT : après le 1er cycle de retours, le changement de la musique entraînera la rédaction d’un nouveau devis.

En effet le montage est systématiquement basé sur la musique (rythme, intensité, découpage). Ainsi, changer la musique signifie reprendre le montage depuis le début.

4.2.2 Définition d’un « retour » 

« Retour » – une liste numérotée de commentaires détaillés pour correction / modification.

Celle-ci devra être envoyée par e-mail ou tout autre moyen de communication utilisé entre le Prestataire et le Client.

Un moment précis de la vidéo correspondant devra être indiqué pour chaque commentaire.

Exemple : 

1 – 01:24 – veuillez changer la couleur du titre en bleu. 

4.2.3 Les cycles de retours n’incluent PAS
Changement de musique(s) après l’envoi de la première version et après le premier cycle de retours. (Le choix de la / des musique(s)s est prédéterminé dans la phase de pré-production)
Changement de concept ou de script vidéo.
Changement complet du montage de toute la vidéo.
Le tournage de nouvelles séquences.

4.2.4 Delais liés aux retours

Le délais de chaque cycle de retours est défini en amont entre le Prestataire de le Client.

Le non-respect des délais pour effectuer les retours pourra avoir un impact sur l’ensemble du rétroplanning et, in fine, la date de livraison des livrables finaux.

Le cas échéant, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable.

Aucun remboursement ne pourra être demandé de la part du client, ni aucun dommages et intérêts ne pourront être imputés au Prestataire.

4.3 Livraison

La livraison des fichiers finaux s’effectue sous format numérique via un lien de téléchargement (ex : wetransfer, swisstransfer,frame.io).

Article 5 : Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la Prestation (éléments graphiques, textes, indications techniques, etc.) dans les délais requis.
Être disponible pour valider les étapes intermédiaires et finales de la Prestation.
Garantir qu’il dispose des droits nécessaires sur tous les éléments (images, musiques, textes, marques, etc.) qu’il fournit au Prestataire.

Article 6 : Propriété Intellectuelle et Cessions de Droits

6.1 Droit d’auteur

Le Prestataire reste seul titulaire des droits d’auteur sur la Prestation réalisée (droit moral et droit patrimonial), conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

6.2 Cession des droits d’exploitation

La cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, de représentation, d’adaptation) du produit final est détaillée et limitée aux usages, territoires et durées expressément mentionnés dans le devis ou le contrat. Sauf mention contraire, seule la Prestation finale validée est cédée. Les rushs et éléments intermédiaires ne sont pas cédés.

Toute utilisation non prévue au contrat, notamment sur des supports ou territoires non définis, fera l’objet d’une nouvelle négociation et d’une facturation complémentaire.

6.3 Mention du Prestataire

Sauf clause de confidentialité ou mention contraire expresse, Le Client s’engage à faire figurer le nom du Prestataire (Yann CALL) lors de la diffusion de la Prestation (crédits, mention sur les réseaux sociaux, etc.). Le Prestataire est également autorisé à utiliser la Prestation à des fins de promotion personnelle (portfolio, site web, communication professionnelle).

Article 7 : Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure qualité de Prestation possible. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à un manquement du Client à ses obligations.

Article 8 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, Le Prestataire et Le Client s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Informations sur Le Prestataire :

Nom/Raison Sociale : Yann CALL E.I
Statut : Vidéaste Freelance / micro-entrepreneur
Adresse : 8 rue Camille Pelletan, 92290 châtenay-malabry
Contact yann.call@gmail.com / yann@mymomentprod.fr
N° SIRET : 53749815600018

Ces CGV sont applicables à compter du 18 Novembre 2025

Conditions Générales de Vente (CGV) – Prestations Vidéo Freelance

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Martin CHAILLAN, vidéaste freelance (ci-après dénommé « Le Prestataire ») dont le sière sociale est situé au 116 rue moucheuse, 60240 delincourt, fournit à ses clients (ci-après dénommés « Le Client ») les prestations de création audiovisuelle et vidéo détaillées dans le devis ou le contrat spécifique (ci-après dénommé « La Prestation »).

Toute commande de Prestation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 : Commande

2.1 Devis

Toute Prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, établi par Le Prestataire sur la base des informations communiquées par Le Client.

Le devis est valable pendant une durée de 7 jours à compter de sa date d’émission.

2.2 Acceptation de la commande

La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après :

La signature et la validation du devis par Le Client (date et signature manuscrite ou électronique).
Le versement d’un acompte, sauf mention contraire, dont le montant est mentionné sur le devis.

En cas d’annulation de la commande par Le Client après acceptation du devis, l’acompte versé ne sera pas remboursé et sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

3.1 Tarifs

Les prix des prestations sont ceux figurant sur le devis accepté par Le Client. Ils sont exprimés en euros (€) et sont, sauf mention contraire, hors taxes (HT) – Le Prestataire n’étant pas assujetti à la TVA (Article 293 B du Code Général des Impôts).

3.2 Modalités de paiement

Le paiement est dû selon les modalités suivantes :

Acompte : montant total de l’accompte à la signature du devis.
Solde : montant total du solde à la livraison de la Prestation (sauf accord contraire).

Le paiement doit être effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de facturation, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

3.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de dix (10) points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sera également due.

Article 4 : Réalisation de la Prestation et Livraison

4.1 Délais

Le Prestataire s’engage à réaliser la Prestation dans les délais convenus sur le devis, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout dépassement de délai dû à un cas de force majeure, à une modification de la commande par Le Client ou à un manquement du Client à ses obligations ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ou annulation de la commande.

4.2 Modifications et validations

Le devis inclut un nombre défini de cycles de révisions. Toute demande de modification supplémentaire sera facturée en sus sur la base du tarif horaire en vigueur, après acceptation d’un nouveau devis par Le Client.

La validation de la version finale par Le Client vaut acceptation pleine et entière de la Prestation.

4.2.1  Cycles de retours

L’étape de montage vidéo comprend 2 cycles de retours.

Jusqu’à 10 changements raisonnables dans chaque cycle de retours.

Chaque cycle de retours supplémentaire sera facturé selon la complexité des modifications demandées et fera l’objet d’un nouveau devis.

IMPORTANT : après le 1er cycle de retours, le changement de la musique entraînera la rédaction d’un nouveau devis.

En effet le montage est systématiquement basé sur la musique (rythme, intensité, découpage). Ainsi, changer la musique signifie reprendre le montage depuis le début.

4.2.2 Définition d’un « retour »

« Retour » – une liste numérotée de commentaires détaillés pour correction / modification.

Celle-ci devra être envoyée par e-mail ou tout autre moyen de communication utilisé entre le Prestataire et le Client.

Un moment précis de la vidéo correspondant devra être indiqué pour chaque commentaire.

Exemple :

1 – 01:24 – veuillez changer la couleur du titre en bleu.

4.2.3 Les cycles de retours n’incluent PAS
Changement de musique(s) après l’envoi de la première version et après le premier cycle de retours. (Le choix de la / des musique(s)s est prédéterminé dans la phase de pré-production)
Changement de concept ou de script vidéo.
Changement complet du montage de toute la vidéo.
Le tournage de nouvelles séquences.

4.2.4 Delais liés aux retours

Le délais de chaque cycle de retours est défini en amont entre le Prestataire de le Client.

Le non-respect des délais pour effectuer les retours pourra avoir un impact sur l’ensemble du rétroplanning et, in fine, la date de livraison des livrables finaux.

Le cas échéant, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable.

Aucun remboursement ne pourra être demandé de la part du client, ni aucun dommages et intérêts ne pourront être imputés au Prestataire.

4.3 Livraison

La livraison des fichiers finaux s’effectue sous format numérique via un lien de téléchargement (ex : wetransfer, swisstransfer,frame.io).

Article 5 : Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la Prestation (éléments graphiques, textes, indications techniques, etc.) dans les délais requis.
Être disponible pour valider les étapes intermédiaires et finales de la Prestation.
Garantir qu’il dispose des droits nécessaires sur tous les éléments (images, musiques, textes, marques, etc.) qu’il fournit au Prestataire.

Article 6 : Propriété Intellectuelle et Cessions de Droits

6.1 Droit d’auteur

Le Prestataire reste seul titulaire des droits d’auteur sur la Prestation réalisée (droit moral et droit patrimonial), conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

6.2 Cession des droits d’exploitation

La cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, de représentation, d’adaptation) du produit final est détaillée et limitée aux usages, territoires et durées expressément mentionnés dans le devis ou le contrat. Sauf mention contraire, seule la Prestation finale validée est cédée. Les rushs et éléments intermédiaires ne sont pas cédés.

Toute utilisation non prévue au contrat, notamment sur des supports ou territoires non définis, fera l’objet d’une nouvelle négociation et d’une facturation complémentaire.

6.3 Mention du Prestataire

Sauf clause de confidentialité ou mention contraire expresse, Le Client s’engage à faire figurer le nom du Prestataire (Yann CALL) lors de la diffusion de la Prestation (crédits, mention sur les réseaux sociaux, etc.). Le Prestataire est également autorisé à utiliser la Prestation à des fins de promotion personnelle (portfolio, site web, communication professionnelle).

Article 7 : Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure qualité de Prestation possible. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à un manquement du Client à ses obligations.

Article 8 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, Le Prestataire et Le Client s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Informations sur Le Prestataire :

Nom/Raison Sociale : Yann CALL E.I
Statut : Vidéaste Freelance / micro-entrepreneur
Adresse : 8 rue Camille Pelletan, 92290 châtenay-malabry
Contact yann.call@gmail.com / yann@mymomentprod.fr
N° SIRET : 53749815600018

Ces CGV sont applicables à compter du 18 Novembre 2025 

• Nom/Raison Sociale : Martin Chaillan
• Statut : Vidéaste Freelance / micro-entrepreneur
• Adresse : 116 rue moucheuse 60240 Delincourt
• Contact chaillan.martin@gmail.com
• N° SIRET : 92127147400022

Ces CGV sont applicables à compter du 18 Novembre 2025